Bonjour François, La taxe est calculée en fonction du fait que le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire ou non. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Je souhaite connaitre la marche à suivre pour obtenir mon certificat d’immatriculation s’il vous plait. Ce véhicule a été immatriculé pour la 1è fois aux USA en 2006 puis importé en Angleterre en 2010. Ce véhicule dispose déjà d’une Brief ( carte grise) allemande , mais le COC est absent puisque ce vhl provient initialement des USA. Quels recours ai je ? Bonjour En quoi suis-je concerné ? I wish to register my Camping car in France. Il n’est donc pas autorisé d’immatriculer un véhicule à une adresse secondaire. Bonjour,je suis Suisse je donne mon véhicule Fiat punto à mon petit fils en France ( année 2005 ) estimation par Fiat Suisse 600€ .ormi dossier classique pour immat. Veuillez le joindre parmi les documents à fournir pour votre démarche. Après la déposition de votre dossier en préfecture, vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation valable pendant 1 mois, en attendant le certificat d’immatriculation définitif. Ici, par contre, j’apprends qu’il faut se présenter en préfecture muni des documents que le vendeur a mis à ma disposition. Les frais de douanes seront calculés directement par ce service. Avant d’acheter une automobile d’occasion, il est très important de vérifier si elle est entièrement payée. A ce jour je ne peux plus faire assuré mon véhicule car ca a trop tardé. Si oui, ou dois-je m’adresser svp? de marque BAIiC X65 turbo que j utilisé depuis 6 mois est un véhicule chinois , pour. Bonjour je voudrai acheter un scooter en belgique et le faire immatriculer en france . Est ce que je peut immatriculé la motos avec ses documents ? J.J.STAMM, Bonjour Monsieur STAMM, Merci pour votre réponse. Ce contrôle technique doit-il être fait préalablement à la demande de plaques à la préfecture ? je ne possède pas encore le véhicule vu qu’il faut le faire immatriculé en France avant de pouvoir aller le récupéré en Espagne. Dans la mesure où vous allez changer de domicile, votre cas se révèle être une importation de résidence normale. Bonjour, Donc je souhaiterais obtenir des renseignements precis avant de faire venir mon vehicule et decouvrir qu’il faut suivre une procedure longue. merci, Bonjour Alain, en tant que professionnel automobile si j achète des véhicules en suisse je peux faire la carte grise française et les revendre directement après . … en Suisse ? Mon véhicule est de 2002 avec 130000km au compteur. Une fois sur le territoire, vous allez pouvoir l’immatriculer provisoirement avec des plaques WW. Bonjour Bonjour Madame OMERALY, Les préfectures de Montpellier Nîmes Toulouse et Lyon refusent de traiter le dossier sous prétexte que le doc de dédouanement est en allemand me dit la concession. L’application de l’écotaxe et de la taxe annuelle dépendent du taux de CO2 émise par le véhicule. Quelles sont les modalites a faire en plus de controle technique? Cordialement, J ai ma voiture qui à 6 ans et 230000 km , j ai des plaques suisse et je souhaite la faire immatriculée en France.Je l ai acheter 1500 Fr suisse. Vous pouvez vous procurer le certificat de conformité auprès de la DREAL ou d’un représentant français de la marque. Votre cas revient à un transfert de résidence normale. Bonne journée, et quelles démarche faut il faire? Ce dernier est téléchargeable depuis ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13567. Bonne journée, Bonne journée, Vous pouvez effectivement l’obtenir auprès du représentant de la marque en France. Bonjour, Car en effet, le seuil du malus écologique change chaque année. Bonjour Steeve, Et le Certificat de titre du véhicule est daté 4/ Est-ce que le genre (CTTE) sera respecté par la Préfecture ? Bonjour, Nous vous invitons à suivre les démarches indiquées dans l’article ci-dessus. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de vous définir les éventuels couts supplémentaires. Nous vous invitons à vous déplacer en Préfecture pour demander le changement de titulaire de la carte grise. L’équipe Ecartegrise. window.$zopim||(function(d,s){var z=$zopim=function(c){z._.push(c)},$=z.s= N’hésitez pas à contacter notre service client : https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49,si vous avez d’autres questions. bonjour j’aimerais faire importer une moto occasion de france vers un DOM est ce que je devrais payer la tva a la reunion ? Bonjour Stella, il s’avère que le véhicule est immatriculé en Belgique. L’équipe Ecartegrise. Pour connaître la date de mise en circulation de votre véhicule, vous pouvez consulter l’historique du véhicule auprès de la préfecture ou sur internet via les prestataires privés. Bonjour, Ne peut-on pas se procurer plusieurs fois d’affilé de plaque de transit valable 1 mois ? L’équipe Ecartegrise, je suis en discussion pour importer de Suisse en France une Peugeot 607 de 2002. Bonjour Madame FLINOIS, Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos interrogations. Les documents à fournir sont cités dans l’article ci-dessus. Les plaques d’immatriculation en provenance d’Allemagne n’ont en effet plus aucune valeur après la vente du véhicule. Merci d’avance Et les éventuels couts supplémentaires. Effectivement des droits de douane et de TVA seront à régler. Ce véhicule est d’origine française, avait été immatriculé en France avant d’être acheter et immatriculé à Monaco. – un certificat de gage ou de non-gage (moins d’1 mois) Merci de votre reponse? 1 véhicule de tourisme La voiture a une plaque garage W. Le véhicule se trouve actuellement dans ma résidence secondaire en Auvergne et je vis en Martinique. Quels sont les frais de douanes dont je devrai m’acquitter une fois le véhicule rendue à la REUNION, Bonjour Hervé, Merci Cordialement, Bonjour. Je me suis présenté à la sous préfecture et me suis laissé dire q’il fallaite le faire en ligne. es ce suffisant car je ne peux pas avoir de certificat de conformité europeen vu que la voiture est de 1992 donc d avant 1995. Cordialement, Est-cela nécessaire pour cette voiture ordinaire ? Je souhaite immatricule et obtenir la carte grise francaise d’un vehicule de collection (de 1979), achetee en Belgique (facture belge) mais dont la carte grise est quebecoise (canada). Bonne journée, Bonne journée, 05/2009. Merci pour votre réponse à venir . Merci d’avance pour votre réponse. L’équipe Ecartegrise, J’ai acheté un véhicule a un garage. Je reviens du Maroc avec ma voiture que j’avais acquise à crédit auprès du constructeur. Bonjour Andrew, merci. En Belgique nous avons l’obligation d’avoir la carte grise dans le véhicule. Et fera apres la desimmatriculation du véhicule. Sachant que des Ford explorer sont immatriculé en France mais ceux ci bien trop cher et mal entretenu, Bonjour Laurent, merci par avance Faut il un quitus fiscal ? Merci par avance pour votre réponse, Bonjour Monsieur HANNEBICQUE, Les documents à fournir sont listés dans l’article ci-dessus. Ce bus n’a jamais été immatriculé en Allemagne Quels seraient les frais administratifs a attendre de la part de l’administration française ? L’équipe Ecartegrise, Bonjour, je vais acheter une voiture de Suisse et l’immatriculation en France. le vendeur fournie un papier vérification of conformity avec un logo ce. je voudrais acheter un véhicule allemand à un professionnel automobile polonais qui ne dispose que de la carte grise allemande mais peut me faire une facture de vente professionnelle polonais. contrat de vente certificat de la taxe service des impôts, Bonjour Monsieur, Bonne journée, Bonjour, j’ai acheté un side-car URAL en provenance de Russie, il est de 1994 .Que dois je faire pour l’immatriculer en France. Je suis très étonné et inquieté. Merci de votre réponse, Comment je dois faire pour l’immstriculer en France? j’ai fait suivre tous les papier demandés à un organisme en vue de l’établissement du COC (passion plus: contact@certificat-conformite.com ) ce dernier vient de me rembourser le paiement , sans autre explication que : « pas de coc » et ne me répond plus quant à la raison de ce remboursement. En effet, pour l’immatriculation d’un véhicule étranger, certaines préfectures demandent les documents traduits en français. Vous en remerciant. Le scooter prix 2250€ Neuf et je dors payé tax ou pas ?et à cette prix la je dors paye combien ? Elle est immatriculée en Suisse, le propriétaire possède bien un duplicata fourni par la préfecture, faut il obligatoirement un certificat de non gage? Si vous avez acheté le véhicule au sein de l’UE. Pauline. Pour l’immatriculation en France, doit on obtenir un certificat européen de conformité ? cordialement Nous vous invitons à demander le coût de dédouanement directement auprès du service des douanes. ..comment faire ? d’avance merci. Je viens de Belgique et je me suis installé en Guyane depuis mars 2016. CETTE VOITURE A ETE DEDOUANE ET IMMATRICULE AU MAROC EN DECEMBRE 2012. Bonjour ecartegris.fr je voudrais acheté scooter par allemand. Quant à la démarche, elle figure dans l’article ci-dessus. Quelles sont les démarches à effectuer au niveau des administrations française et suisse (dédouanement, docs impératifs à fournir etc…) ? L’équipe Ecartegrise. Faut il changer l’immatriculation du vehicule ?. L’équipe Ecartegrise, Bonjour je suis francais et je voudrais acquerrir un vehicule americain immatriculer en belgique avec une carte grise belge j’habite en Afrique du Sud et possède un véhicule depuis plus de 2 ans. Yes, you have to go to the DREAL to get a Certificate of Conformity. C’est possible de lui faire la carte grise comme étant un véhicule que je viens d’acquérir ou bien je dois suivre une procédure spécifique. – Un exemplaire de la déclaration de cession Une immatriculation provisoire est nécessaire pour pouvoir ramener le véhicule en France. Les formalités relatives à l’importation de véhicules en DOM sont identiques à celles applicables en France (réf : article ci-dessus). L’équipe Ecartegrise. Bonjour Nelly, Vais je recevoir directement ce document ? Bonjour, Au cours de 2015 j ai dedouanné du mobilier et de l outillage destinés à meubler une residence secondaire en France. -Éventuellement en fonction de l’année du véhicule la Taxe additionnelle et la Taxe carbonne. Pour obtenir votre COC, vous pouvez vous adresser soit au représentant de la marque de votre véhicule en France ou auprès de la DREAL de votre région. Cordialement, Cordialement, Cordialement, Je pense que le COC suffit , ce qui m’a été confirmé par les douanes. Vous devrez effectivement présenter un certificat de conformité et présenter lé véhicule aux douanes. Les documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule provenant d’un pays membre de l’UE figurent dans l’article ci-dessus. Cependant, nous ne garantissons pas que le prix du COC sera inférieur auprès de ces professionnels. Dans un premier temps avant que votre compagnon ne s’installe définitivement en France, nous vous invitons à immatriculer le véhicule à votre nom uniquement. Bonjour, nous avons acheté à une société anglaise une remorque régie vidéo. L’équipe Ecartegrise. D’abord, vous pouvez ramener le véhicule avec des plaques de transit. • Une preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois. Vous n’aurez malheureusement d’autres choix que d’attendre que la situation en préfecture soit moins dense. Je peux faire ma démarche en ligne pour l’importation de ma voiture suite à un transfert de résidence normale ? remerciments a votre equipe. Peut-on faire dédouaner sa voiture et obtenir le certificat de dédouanement 846A auprès des douanes du département du nouveau domicile en France ou bien doit-on absolument faire cette démarche à la frontière qui pour moi serait en Suisse. je souhaite acquérir une voiture d’occasion en Suisse. Pascal, Bonjour Pascal, Je l’utilise pendant 1 mois en France métropole , puis je l’exporte vers un DOM Antillais. Le barème 2016 sera appliqué. je voudrai savoir svp les démarches a suivre pour acheter et immatriculer en France un véhicule acheté au USA, immatriculé aujourd’hui en suisse. C’est la facture de vente qui vous permettra de vous rendre dans votre service des impôts français afin de vous acquitter de l’éventuelle TVA à payer sur le véhicule. Vous recevez une facture lorsqu’il un professionnel. Bonjour Estelle, Le calcul de la puissance administrative doit être basé sur le nombre de chevaux fiscaux indiqué dans la rubrique P de la carte grise. L’équipe Ecartegrise, Bonjour, Pour l’immatriculation, quelle est la procédure à suivre? Vous pouvez obtenir ce document auprès du constructeur de la marque, son représentant ou la DREAL de votre région. Pouvez-vous revenir vers moi. Faut-il des documents spécifiques ? Nous vous invitons à le consulter pour être certain de ne rien omettre. Nous invitons donc votre amie à faire passer ce contrôle dans un centre agrée en France. que puis je fournir à la place? bonsoir L’équipe Ecartegrise. Cordialement, Cordialement, Bonjour Amirou, cordialement. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour connaitre les détails relatifs aux démarches : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html. cordialement Bridenne. pour le dédouanement, est e que je dois payer uniquement la TVA su la valeur de l’argus actuelle (minoré de 15% d’après la douane), plus les 10% de la douane, ou est ce que je serais exonéré de la taxe douanière de 10 % vu qu’il s’agit de retour de marchandise exportée? François. merci de votre réponse. J’ai malgré tout ma résidence principale en France. et quel sont les demarches? L’équipe Ecartegrise, Bonjour, je souhaite acheter un scooter 500cm3 tmax en Belgique mais le vendeur (Un particulier) me dit qu’il ne faut ni papier rose ni certificat de conformité du constructeur. Cordialement, Non-gage pour l’immatriculation en France, Bonjour Joce, Les frais de dédouanement sont évalués directement par les services de douane. Il est fourni par le service des impôts. Article ci-dessus). Egalement le document à présenter en préfecture est le certificat de dédouanement: dois-je laisser la voiture quelques jours sur l’air de stationnement au poste de douane pour faire les papiers ? je reviens de Tahiti pour mutation professionnelle après 3 ans. L’équipe Ecartegrise. Nous rentrons en France dans deux mois et notre déménageur nous conseille de ne pas mentionner le véhicule dans l’inventaire du ménage pour accélérer le processus lors du passage en douane. J’achète un véhicule ancien roulant de 1972 ( citroen DS) aux pays-bas. Bonne journée, Je voudrai faire « Importation suite à un transfert de résidence normale » qui me dispense des droits de douanes et la TVA puisque toutes les 3 conditions sont respectées. A ce jour, je suis amenée à effectuer une carte grise pour un véhicule neuf étranger. Cette caution encaissée peut aller jusqu'à 250% de la valeur de votre véhicule si par exemple vous désirez aller en Syrie ou en Egypte. Les démarches d’immatriculation se font uniquement désormais en ligne (compte ANTS ou France Connect) ou via un professionnel habilité. d’une collectivité territoriale française d’outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélémy). Vous pouvez connaître la valeur de votre titre en utilisant le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. Bonjour, expatrié, j’ai importé mon véhicule et cherche dorénavant à le faire immatriculé en France. 2/ Dois-je présenter le véhicule physiquement a un service de l’administration pour qu’ils attestent du kilométrage et donc ne pas avoir à payer une TVA à nouveau ? J’ai le reste des documents à savoir certificat pour l’obtention de la carte grise en France, certificat de cession etc… J’ai acheté un véhicule neuf (en Guyane) en Octobre 2016. Si vous avez la carte grise, il n’est pas nécessaire de présenter une fiche d’identification ou une fiche des caractéristiques techniques. Vous trouverez toutes les informations sur l’immatriculation de voitures de collection depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html. L’équipe Ecartegrise. le propriétaire a la carte grise mais n a pas de COC Une fois arrivé sur le territoire français, vous devrez fournir des plaques provisoires à votre véhicule. est ce que je pourrais rouler en France avec les plaques du Luxembourg puisque le véhicule va être désimatriculé ? Selon les règles de l’export que vous pourriez trouver dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31118, vous devriez remplir certaines formalités, notamment une déclaration auprès du bureau des douanes pour bénéficier de l’exonération de la TVA. Cordialement. J’aimerais acheter une remorque qui étais immatriculée en suisse mais de marque allemande. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour vous familiariser avec l’écotaxe : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise/taxes/ecotaxe-bonus-malus-ecologique.html, on me propose un scooter venant de Suisses mais le propriétaire Français ne la pas fait immatriculer en France. En 2012 je l’ai immatriculé en « RS » en Tunisie. Bonjour Savez -vous le coût des plaques? Merci. J’ai déménagé de Martinique vers Paris en emmenant ma voiture que j’ai fait ré-immatriculé à mon nouveau domicile. L’équipe Ecartegrise. Quels sont les autres frais a prevoir? Bonne journée, Bonjour, Le concessionnaire m’a donné des plaques de transit hollandaise valable 15 jours assurance comprise.

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