Dans le cas d’un sens unique, le bon positionnement dépendra de l’intention à venir du conducteur. C- Circuler seul et au centre précis des ponts ayant une seule voie de circulation dans le sens de la voie qu’emprunte le véhicule hors normes. De l’échangeur du pont Pierre-Laporte (Sainte-Foy) à la jonction de la route 138 (Sainte-Foy). Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers; Règlement sur le permis spécial de circulation; Autres sites Web. Un montant exigible calculé en vertu du présent règlement est arrondi comme suit: lorsque le montant est inférieur à 10 $, au multiple de 0,05 $ le plus près; lorsque le montant est égal ou supérieur à 10 $ mais inférieur à 25 $, au multiple de 0,10 $ le plus près; lorsque le montant est égal ou supérieur à 25 $ mais inférieur à 100 $, au multiple de 0,25 $ le plus près; lorsque le montant est égal ou supérieur à 100 $, au multiple de 1,00 $ le plus près. Aucune législation modificatrice disponible sur CanLII, Règlement sur le permis spécial de circulation, RLRQ c C-24.2, r 35, <, Ce règlement est à jour au 2020-06-14 selon le site des, Règlement sur le permis spécial de circulation, CONDITIONS D’OBTENTION, FORME ET CONTENU D’UN PERMIS, SIGNAUX D’AVERTISSEMENT ET RÈGLES DE CIRCULATION, Permis spécial de circulation, Règlement sur le, Les droits prévus au règlement ont été indexés selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 11 janvier 2020, page 45. Pour obtenir un permis spécial, le requérant doit: donner, sur le formulaire fourni par le ministre des Transports rempli et signé, tous les renseignements prescrits aux. Des approches sud du pont-tunnel Louis-H.-LaFontaine, sortie 90 (Longueuil) à la jonction de l’autoroute 30, sortie 98 (Boucherville). En d’autre temps, ce signal doit être rabattu ou masqué. Cette signalisation doit être placée aux extrémités avant et arrière du véhicule ou de son chargement; elle doit être maintenue libre de tout objet, matière ou saleté et elle doit être enlevée ou voilée lorsqu’elle n’est pas requise. Cependant, un permis spécifique peut être délivré si la largeur excède 4,60 m sans toutefois dépasser 5,30 m; — 5,05 m à la toiture d’un bâtiment en section en autant que l’excédent de 45 cm soit situé sur le côté de l’accotement droit de la route et qu’il soit à au moins 2,10 m du sol et que l’excédent de 30 cm sur le côté gauche soit à au moins 3,65 m du sol. Le montant qui est équidistant de deux multiples est arrondi au multiple supérieur. Parmi les premiers enseignements qui sont dispensés aux futurs conducteurs par un moniteur de conduite, le fait de bien tenir sa droite a une place toute particulière, car il s’agit d’une des notions fondamentales qui permettent de bien positionner un véhicule sur la chaussée. E- Circuler seul et au centre précis sur les ponts où une signalisation interdit la circulation des véhicules hors normes. Règlement concernant le contrôle de la circulation des véhicules à moteur, des piétons, des aéronefs et du matériel aux aéroports. 9. U- Circulation autorisée sur le réseau d’autoroutes visées à l’annexe 4 du présent règlement. (. Il devra rester à droite de la rue s’il compte aller tout droit ou tourner à droite au prochain carrefour, il devra se positionner sur la gauche dès lors qu'il sera à proximité de l’intersection s’il a l’intention de tourner à gauche. Toutefois, les signaux prévus aux extrémités du chargement peuvent être disposés conformément à l’. Le titulaire d’un permis spécial de circulation qui contrevient à l’une des dispositions du. 2013 et le 15 janv. De la jonction du boulevard Henri-Bourassa (Montréal) à la jonction du boulevard Dagenais (Laval). Lorsqu’un seul véhicule d’escorte est requis, le conducteur du véhicule d’escorte doit: si le véhicule escorté est hors normes quant à la largeur, suivre le véhicule escorté sur une route ayant plus d’une voie de circulation dans le sens de la voie qu’il emprunte et le précéder sur une route ayant une seule voie de circulation dans le sens de la voie qu’il emprunte; si le véhicule escorté est hors normes quant à l’excédent avant ou quant à la hauteur, précéder le véhicule escorté; si le véhicule escorté est hors normes quant à l’excédent arrière ou quant à la longueur, suivre le véhicule escorté; si 2 véhicules escortés circulent en convoi, suivre ou précéder le convoi en suivant les règles visées aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent alinéa. En plus de cela, l’usager doit impérativement veiller à laisser une distance de sécurité minimum sur les côtés qui varie entre 1 et 1,5 m s’il circule en agglomération ou en dehors. 16- Lors de la circulation, maintenir une distance minimum de 30 km avec un autre véhicule hors normes dont le numéro d’immatriculation est mentionné au permis. En présence d’une chaussée étroite, il est conseillé de ralentir l’allure du véhicule afin de vérifier que la distance de sécurité est bien respectée. SIGNALISATION D’UN VÉHICULE HORS NORMES SUR DES PONTS SITUÉS SUR DES AUTOROUTES AYANT 2 VOIES OU PLUS DE CIRCULATION DANS LE SENS DE LA VOIE QU’IL EMPRUNTE POUR PERMETTRE SON PASSAGE À VITESSE RÉDUITE ET SEUL EN CHEVAUCHANT LES 2 VOIES OU, LE CAS ÉCHÉANT, SEUL SUR 2 VOIES EN CHEVAUCHANT LES 2 VOIES D’EXTRÊME DROITE. 13- Déplacer le chargement vers la droite du véhicule. les limites autorisées s’il s’agit d’un permis spécifique de classe 1, 2 ou 3 ou d’un permis de classe 4, 5, 6 ou 7; l’indication des caractéristiques fournies conformément aux sous-paragraphes. De la jonction de l’autoroute 40 (Québec) à la jonction de la route 369 (Saint-Gabriel-de-Valcartier). De la jonction de l’autoroute 10 (Brossard) jusqu’à la jonction de la route 133, sortie 186 (Sorel). Amende. Lorsque le véhicule hors normes s’apprête à ralentir à l’approche d’un pont, les 2 véhicules d’escorte doivent circuler l’un à côté de l’autre et être à 500 m du véhicule hors normes. Le présent paragraphe ne s’applique pas à un véhicule visé par un permis de classe 4 ou à celui qui transporte des arbres en longueur ou des poteaux; de drapeaux carrés rouges ou orangés, en bon état, mesurant 40 cm de côté, retenus en au moins 2 points de manière à être flottants ou de feux jaunes clignotants. La capacité d’un candidat à bien se positionner sur les voies lors de l’examen du permis de conduire sera mise à l’épreuve. DÉTERMINATION DE LA MASSE TOTALE EN CHARGE. la date de son entrée en vigueur, laquelle ne doit pas excéder de plus de 3 mois la date de sa délivrance; le nom que le titulaire utilise pour l’exercice de son activité ou ses nom et prénom s’il s’agit d’une personne physique; l’adresse du titulaire, soit celle de sa résidence principale pour une personne physique ou celle de sa place d’affaires pour une personne morale; la signature du titulaire et le logo du ministère des Transports; le type de véhicule, s’il s’agit d’un permis de classe 4, 5, 6 ou 7; la largeur et la capacité minimale des pneus, le nombre de pneus par essieu et les espacements minimaux entre les essieux et les groupes d’essieux, s’il s’agit d’un permis de classe 4, 5 ou 6; le numéro du permis ou de la licence de camionnage pour un transport contre rémunération, sauf s’il s’agit d’une grue ou d’un permis de classe 2 ou 4; le numéro de plaque d’immatriculation prescrit au. Pour l’application du présent règlement, on entend par: À moins que le contexte n’indique un sens différent, les dimensions de largeur visées dans le présent règlement n’incluent pas les rétroviseurs, en autant qu’ils n’excèdent pas 250 mm de chaque côté du véhicule hors normes, ni les feux et les appareils d’arrimage, en autant qu’ils n’excèdent pas 100 mm de chaque côté du véhicule hors normes. 2015 et le 27 janv. J- Vitesse maximale de 25 km/h sur les ponts où une signalisation interdit la circulation des véhicules hors normes. Les droits annuels exigibles pour le permis général sont les suivants: s’il s’agit d’un permis de classe 1, 2, ou 3, La période de validité du permis général visé au sous-paragraphe. En outre, le guide ne peut être déchu ou ne peut, dans les trois dernières années, avoir été déchu du droit de conduire. dans la mise en oeuvre de mesures d’urgence lors d’un sinistre, d’un déraillement ou d’un déversement de matières dangereuses. Ces feux doivent être installés à une hauteur minimale de 1,5 m du sol et être visibles à une distance minimale de 300 m dans toutes les directions pour lesquelles ils sont requis; de panneaux ou de surfaces rigides conformes aux normes établies à l’annexe 2: lorsque, chargement et équipement compris, la largeur excède 3,04 m, la longueur excède 25 m ou la hauteur excède 4,30 m; dans le cas d’un véhicule affecté au déneigement, lorsque la largeur excède 3,75 m, ou que les équipements excèdent de plus de 60 cm le côté gauche du véhicule ou de plus de 130 cm le côté droit du véhicule, à l’endroit le plus large du véhicule excluant ses accessoires obligatoires. 21- Circuler avec un tracteur de rechange utilisable en cas de bris. 2019 et le 16 mars 2020 (antérieure), 12. entre le 9 mai 2018 et le 1 juil. réglementaires, on doit se référer au Règlement sur le permis spécial de circulation (décret 1444-90 du 3 octobre 1990). Cependant, un permis spécifique peut être délivré si la largeur excède 5,05 m sans toutefois dépasser 5,75 m; la hauteur: 4,30 m ou 5 m s’il s’agit d’un permis spécifique; l’excédent arrière mesuré entre le châssis de la semi-remorque et l’extrémité arrière du bâtiment: 5 m. le permis pour le transport d’une piscine dont la largeur à la base est inférieure à 4,40 m plus un excédent de 1 m à la partie supérieure à une hauteur d’au moins 3,65 m du sol; la hauteur et la longueur doivent être conformes aux normes établies par le. rue Charles Brunellière à Nantes (44100), autorisée à exploiter sous le numéro E16 044 0009 0, S’il s’agit d’un permis de classe 7 autorisant une hauteur de plus de 5 m, il doit, à compter du 24 mai 1994, produire aussi une entente avec les entreprises d’utilité publique portant sur le déplacement des fils et câbles sur le parcours, pendant la période de validité du permis, ou une déclaration sous serment dans laquelle il déclare, sous serment ou solennellement, qu’il n’existe pas de fil ou de câble au-dessus du parcours pour lequel il demande le permis. Cela peut aller de la collision jusqu’à l’accident mortel. 23- Installer de chaque côté, au centre du chargement, des feux conformes au troisième alinéa du. Ce permis est spécifique; cependant, il peut être général dans le cas d’un véhicule hors normes de par un équipement ou dans le cas de transports répétitifs de même nature dont les dimensions du chargement qui rendent le véhicule hors normes sont déterminées et pour un même parcours déterminé. acquitter, le cas échéant, toute somme exigible dont il est débiteur envers le ministre. 10- Heure de circulation interdite telle que déterminée au permis. Tout connaître de la legislation du quad en France et la réglementation régissant la conduite d'un quad sur une voie ouverte à la circulation publique et le transport d'un passager Le conducteur d’un véhicule d’escorte doit: pouvoir communiquer, à l’aide d’un système de radiocommunication, avec l’occupant du véhicule escorté et, le cas échéant, avec celui du véhicule du corps policier et celui d’un autre véhicule d’escorte; circuler avec les phares et les feux jaunes allumés; avoir en sa possession un écrit contenant les informations visées aux. Dans le cas d’un permis de classe 2, la largeur est mesurée à la partie la plus large du bâtiment excluant la toiture. Le conducteur d’un véhicule pour lequel un permis spécial a été délivré doit respecter: les dispositions du paragraphe 5 du premier alinéa de l’, les dispositions du paragraphe 12 du premier alinéa de l’, les dispositions des paragraphes 2, 4, 8 et 9.1 du premier alinéa de l’. Le feu à rayon d’action de 360º doit avoir une lentille d’une hauteur minimale de 10 cm dont la largeur ou le diamètre minimal à cette hauteur est de 12 cm et être visible dans toutes les directions jusqu’à une distance minimale de 300 m. Les feux clignotants doivent avoir un diamètre minimal de 17,50 cm et être visibles de l’avant et de l’arrière jusqu’à une distance minimale de 300 m. S’il s’agit d’un transport nécessitant un permis de classe 2 et que ce transport s’effectue sur une autoroute à chaussées séparées, le véhicule d’escorte n’est pas requis si le véhicule visé par le permis spécial est muni de 4 feux jaunes clignotants d’un diamètre minimal de 17,50 cm, d’une fréquence de 60 à 90 cycles par minute, visibles jusqu’à une distance minimale de 300 m. Ces feux doivent être placés à l’endroit le plus large de chaque extrémité avant et arrière du bâtiment, excluant la toiture, et à une hauteur minimale de 2 m à partir du sol. De la jonction de la route 148 (boul. F- Circuler sur une voie centrale des ponts lorsque le chemin comprend plus de 2 voies de circulation dans le même sens. Ces feux doivent avoir une fréquence de 60 à 90 cycles par minute. 1- Être escorté par un véhicule d’urgence identifié d’un corps policier. À ce moment, les feux clignotants de ce signal doivent être en opération. On y retrouve les substances actives non incluses au Règlement d’Exécution (UE) n°540/2011 du 25 mai 2011, et donc non autorisées d’utilisation, et les substances actives pour lesquelles il n’existe pas à l’heure actuelle Cette autorisation est délivrée par écrit, contre paiement du montant fixé au règlement annuel sur les tarifs. Le présent guide expose les principales dispositions du Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train ... GUIDE concernant le Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier 3. La distance B peut augmentée pour prendre en considération la géométrie routière de façon à ce que les usagers de la route perçoivent le signal en temps opportun et dans un endroit propice. La capacité d’un candidat à bien se positionner sur les voies lors de l’examen du permis de conduire sera mise à l’épreuve. signer ou faire signer par son représentant le permis; s’assurer que le réseau routier permet la circulation pour les dimensions et les charges transportées; se conformer aux dispositions du paragraphe 2 du premier alinéa de l’, se conformer aux dispositions des article 8, 10 à 12 du premier alinéa de l’, s’assurer que le chargement et l’équipement ne peuvent être aménagés ou divisés de manière à ce que le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers soit conforme aux normes établies par le. Les conducteurs des véhicules circulant en convoi doivent, le cas échéant, favoriser le dépassement aux 15 minutes ou au premier endroit où il peut être effectué en sécurité. Pour obtenir un permis spécial, le requérant doit fournir tous les renseignements suivants: le nom qu’il utilise pour l’exercice de son activité ou ses nom et prénom s’il s’agit d’une personne physique; son adresse soit celle de sa résidence principale pour une personne physique ou celle de son établissement pour une personne morale; le numéro du permis ou de la licence de camionnage s’il s’agit d’un transport contre rémunération ou une déclaration qu’il est propriétaire du chargement s’il s’agit d’un transport pour compte propre, sauf s’il s’agit d’une grue ou s’il s’agit d’un permis de classe 2 ou 4; la catégorie et la classe du permis demandé; une indication de ses besoins particuliers, s’il y a lieu, quant à la date d’entrée en vigueur du permis et à la durée du permis; le numéro du permis spécial antérieur, le cas échéant; la marque et le modèle du véhicule hors normes s’il s’agit d’un véhicule-outil, d’une grue, d’une semi-remorque munie de plus de 4 essieux ou d’une remorque munie de plus de 4 essieux; une déclaration que le chargement et l’équipement ne peuvent être aménagés ou divisés de manière à ce que le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers soit conforme aux normes établies par le, Le requérant doit, en outre des renseignements prescrits à l’. Guide - Demande de permis de restauration et de vente au détail (PDF, 1 Mo) Liste des éléments à joindre à votre envoi ; Instructions pour vous aider à remplir le formulaire. 2014 et le 7 janv. En période de dégel, la masse totale en charge maximale d’un ensemble de 3 véhicules routiers composé d’un tracteur, d’un diabolo tracté et d’une semi-remorque est la moindre des limites suivantes: la limite établie conformément à l’article 2 de la présente annexe; la limite obtenue par l’addition des charges par essieu établies conformément à l’article 3 de la présente annexe. 2013 (antérieure), 4. entre le 11 févr. Restauration et vente au détail. Je n’ai pas été averti une seule fois de la semaine. Jusqu’au 31 décembre 2008, la limite de 4 m, à l’avant, est également applicable pour l’appareil de levage d’un tracteur dont l’année de modèle est antérieure à 1993. C'est pour cette raison qu'il est essentiel, pour tous les candidats au code de la route, de s'entraîner avec nos tests de code de la route gratuits 2020. G- Vitesse maximale de 10 km/h sur les ponts. Ce feu doit être visible jusqu’à une distance minimale de 300 m dans toutes les directions non couvertes par les feux jaunes d’un véhicule d’escorte ou par un feu conforme au paragraphe 2; d’un feu supplémentaire du même type que celui prescrit au paragraphe 1 ou de 2 feux jaunes clignotants supplémentaires d’un diamètre minimal de 17,50 cm et d’une fréquence de 60 à 90 cycles par minute, espacés l’un de l’autre d’au moins 2,25 m, lorsque le feu installé conformément au paragraphe 1 n’est pas visible dans une direction non couverte par les feux jaunes d’un véhicule d’escorte. Règlement sur la circulation aux aéroports. De la jonction de l’autoroute 640, sortie 21 (Saint-Eustache) à la jonction de la route 117 (Sainte-Agathe-des-Monts). La date d’expiration du permis de classe 6 pour circuler sur un pont où une signalisation interdit la circulation des véhicules hors normes doit être identique ou antérieure à celle du permis général visé au sous-paragraphe. Le permis spécial de circulation Lorsqu’un permis spécial de circulation est exigé, le conducteur doit avoir en sa possession l’original, dûment signé. De la jonction de la route 112, sortie 33 (Omerville) à la jonction de l’autoroute 20 (Grantham). la largeur du véhicule excède 3,75 m et que celui-ci circule sur une route ayant une seule voie de circulation dans le sens de la voie qu’il emprunte; la largeur du véhicule excède 3,10 m sans dépasser 3,75 m et que le véhicule circule la nuit sur une route ayant une seule voie de circulation dans le sens de la voie qu’il emprunte, sauf s’il s’agit d’un véhicule affecté au déneigement en autant que ses équipements n’excèdent pas de plus de 60 cm le côté gauche du véhicule et de plus de 130 cm le côté droit du véhicule à l’endroit le plus large de celui-ci excluant ses accessoires obligatoires; l’excédent avant est supérieur aux limites prévues au sous-paragraphe. Le «signal avancé d’un signaleur» doit être rabattu ou masqué. Toutefois, pour un permis de classe 6 portant sur une période de moins de 12 mois, délivré pour circuler sur un pont où une signalisation interdit la circulation des véhicules hors normes, lorsque ce permis est délivré au titulaire d’un permis général de classe 4 ou 5 ou au titulaire d’un permis général de classe 6 autorisant la circulation sur le réseau d’autoroutes visées à l’annexe 4 ou sur l’ensemble des chemins publics, les droits exigibles sont ceux obtenus en additionnant les montants suivants: les droits exigibles pour un permis spécifique de classe 6 délivré pour circuler sur un pont dans les circonstances mentionnées ci-dessus; le produit obtenu en multipliant le nombre de mois à autoriser par les droits mensuels. au titulaire d’un permis général de classe 4 ou 5; au titulaire d’un permis général de classe 6 autorisant la circulation sur le réseau d’autoroutes visées à l’annexe 4 ou sur l’ensemble des chemins publics. Le permis spécial n’autorise pas la circulation: la nuit, d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules routiers dont, chargement et équipement compris: la longueur excède respectivement 17 m pour un véhicule routier d’une seule unité, 27,50 m pour un ensemble de 2 véhicules routiers y compris un ensemble de véhicules routiers composé d’une grue et d’une remorque et 30 m pour un ensemble de 3 véhicules routiers composé d’un tracteur, d’un diabolo tracté et d’une semi-remorque ou pour un ensemble de véhicules visé par un permis de la classe 2; l’excédent arrière est supérieur à 4 m, sauf pour les arbres en longueur ou les poteaux; la largeur excède 3,75 m. Cependant, cette interdiction ne s’applique pas si la largeur n’excède pas 4,40 m à la condition que le véhicule circule sur une autoroute à chaussées séparées ou sur une distance maximale de 8 km, sur une route numérotée de 100 à 199, pour atteindre un point de destination. 11- Interruption de la circulation avant le passage du véhicule hors normes sur les routes mentionnées au permis. 2011 (antérieure), 2. entre le 18 août 2008 et le 12 nov. 2010 (antérieure), 1. entre le 15 août 2003 et le 15 juil. Elle prescrit le parcours à suivre et les dates et les heures auxquelles la circulation du véhicule hors normes est permise sur ce parcours. SIGNALISATION D’UN VÉHICULE HORS NORMES SUR DES PONTS AYANT 2 VOIES OU PLUS DE CIRCULATION DANS LE SENS DE LA VOIE QU’IL EMPRUNTE POUR PERMETTRE SON PASSAGE À VITESSE RÉDUITE ET SEUL EN CHEVAUCHANT LES 2 VOIES OU, LE CAS ÉCHÉANT, SEUL SUR 2 VOIES EN CHEVAUCHANT LES 2 VOIES D’EXTRÊME DROITE. La nuit, à compter du 28 février 1994, les drapeaux doivent être remplacés par des feux jaunes clignotants. LOI SUR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Des approches sud du pont-tunnel Louis-H.-LaFontaine, sortie 90 (Longueuil) à la jonction de l’autoroute 40, sortie 4 (Anjou). Il est formellement interdit aux automobilistes de circuler sur le côté de la route qui n’est pas réservée à son sens de circulation, ni de rouler sur les trottoirs. Délégation à la Sécurité et à la Circulation routières Au cours de cette période, il sera interdit à tout véhicule de circuler sur le pont, à moins que le conducteur ne possède un permis spécial délivré à cet effet par la compagnie. Formulaire - Demande de permis (PDF, 474 ko) Renouveler votre permis. De la sortie 436 (Sainte-Anne-de-la-Pocatière) à la jonction de la côte de l’aéroport, sortie 496 (Notre-Dame-du-Portage). Lorsque le véhicule hors normes s’apprête à ralentir à l’approche d’un pont, les 2 véhicules d’escorte doivent circuler l’un à côté de l’autre à la distance B du véhicule hors normes. Dans le cas d’un permis de classe 2, la largeur est mesurée à la partie la plus large du bâtiment excluant la toiture; d’un véhicule dont la masse totale en charge ou les dimensions excèdent la limite établie pour ce chemin public; lorsque la visibilité ne s’étend pas sur une distance de 1 km ou que la chaussée n’est pas dégagée de neige ou de glace conformément aux conditions d’entretien applicables à ce chemin. 2017 et le 2 mai 2018 (antérieure), 10. entre le 13 avr. Sur le pont, cette vitesse pourra être réduite, si nécessaire, jusqu’à ce que le véhicule hors normes qui les précède ait franchi le pont. 14- Installer un feu jaune, conforme au paragraphe 1 de l’article 7 du présent règlement, à l’extrémité avant de l’excédent avant. Le «signal avancé d’un signaleur» doit être utilisé uniquement pour arrêter la circulation. T- Circulation autorisée sur l’ensemble des chemins publics. 2012 (antérieure), 3. entre le 19 nov. 2010 et le 4 févr. L- Utiliser conformément à l’annexe 7 du présent règlement, en avant du véhicule hors normes, un véhicule d’escorte muni d’un panneau «signal avancé d’un signaleur» conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’, M- Utiliser, conformément à l’annexe 7 ou 8 du présent règlement, à l’arrière du véhicule hors normes, une flèche de signalisation conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’, N- Circuler avec un véhicule d’escorte en arrière, muni d’une flèche de signalisation conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’, O- Circuler avec 2 véhicules d’escorte en arrière, munis chacun d’une flèche de signalisation conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’, P- Utiliser, conformément à l’annexe 10 du présent règlement, à l’arrière du véhicule hors normes, une flèche de signalisation conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’, Q- Circuler avec un véhicule d’escorte en arrière, muni d’une flèche de signalisation conforme aux normes du Tome V, telles qu’elles se lisent au moment où elles s’appliquent, du manuel intitulé «Signalisation routière», établies et consignées par le ministre des Transports en vertu du deuxième alinéa de l’. Si une entreprise a besoin d’un permis spécial de circulation ... Règlement sur la circulation et le stationnement (C.C-4.1) Pour plus d’information. Ces signaux doivent être utilisés lorsque le chargement excède de plus de 30 cm le côté du véhicule. Lois codifiées Règlements codifiés,C.R.C., ch. 2012 et le 16 janv. LIMITES DE CHARGE POUR UN ESSIEU QUADRUPLE, LIMITES DE CHARGE PAR ESSIEU EN PÉRIODE DÉGEL, Confection du panneau de signalisation «D». 7- Circuler à l’extrême droite de la chaussée. Lorsque 2 véhicules escortés circulent en convoi, 2 véhicules d’escorte sont requis, l’un devant le convoi, l’autre derrière. Très souvent, les conducteurs débutants ont tendance à circuler en serrant de trop près la droite .

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